Amende bruxelloise sur les OPA La position de la Commission européenne fragilisée lors des auditions
C'est au tribunal de Première instance de l'Union européenne, à Luxembourg, qu'a été examiné le 17 mai le dossier de l'amende bruxelloise mettant en cause, pour « entente illicite » sur le prix de la viande, la FNSEA, les JA, la FNPL, la FNB ainsi que la FNCBV. Jean Michel Lemétayer, Bernard Layre, Pierre Chevalier (FNB), Régis Chevallier (FNPL), Jean-Michel Fritsch (FNCBV) ont fait le déplacement à Luxembourg.
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À l'issue des plaidoiries qui ont duré toute la matinée, le juge espagnol est entré dans le vif du sujet en posant une salve de questions aux défenseurs de la Commission européenne alors que les représentants des requérants n'ont eu à répondre que sur des points de détails. La Commission européenne est apparue fragilisée sur ce dossier et peu convaincante. Le président du tribunal a demandé s'il était, selon la Commission, normal de « traiter un syndicat de la même façon qu'une grande firme comme Coca Cola ? » alors qu'elle assure avoir fait preuve de modération dans le montant de l'amende.
Des interrogations ont aussi été émises de la part du président sur la durée et l'efficacité de l'accord d'octobre 2001 et sur le mode de calcul de l'amende. La prise en compte, par la Commission, du chiffre d'affaires du marché de la viande bovine française comme base de calcul de l'amende a été âprement discutée. Le jugement ne sera pas rendu avant trois à six mois.
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